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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Isabelle Debré, présidente :Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2015.
Je rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi est considérée comme rejetée.
La parole est à M. le rapporteur général.
