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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les raisons en sont multiples.
Tout d’abord, à la différence des années précédentes, la troisième partie du PLFSS ne comportait pas de mesures nouvelles importantes en matière de prélèvements. Nous nous en étions félicités au cours de la discussion générale ; nous approuvons cette orientation et nous la partageons.
Jusque-là, le Sénat a adopté sans modification treize articles, en a supprimé quatre et en a modifié treize. Ce bel équilibre ne « chamboule » pas la troisième partie.
En termes financiers, selon nos calculs, réalisés à partir des chiffres que M. le secrétaire d’État chargé du budget nous a livrés, il apparaît que les recettes ont été réduites de quelque 200 millions d’euros. L’effort doit maintenant être concentré sur les dépenses. C’est ce à quoi nous nous emploierons dans les heures qui viennent, en examinant la quatrième partie du texte.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires sociales vous demande donc d’adopter cette troisième partie.
