Intervention de Jean Desessard

Dans la discussion générale, j’avais relevé les désaccords des écologistes quant à la philosophie de ce texte, notamment une réduction des recettes mettant mécaniquement en danger le niveau des prestations de la sécurité sociale.

Des modifications ont été votées par notre assemblée, il convient de les analyser.

Il y a tout d’abord quelques bonnes nouvelles. Deux amendements défendus par le groupe UDI-UC ont été adoptés, visant à fiscaliser plus fortement les indemnités de départ des dirigeants d’entreprise et à relever les prélèvements sur les retraites chapeaux les plus élevées. Ce sont deux mesures de bon sens, qui répondent à un impératif : limiter les rémunérations indécentes dont bénéficient certains dirigeants en fin de mission.

En revanche, nous déplorons d’autres évolutions du texte, comme la suppression de l’article qui taxait davantage les dividendes pour les aligner sur les salaires. Le Gouvernement, qui avait pourtant annoncé cette mesure dans la presse, n’a d’ailleurs pas assumé la responsabilité de cette suppression et a émis un avis de sagesse bienveillant !

De même, l’article qui prévoyait l’alignement des droits de consommation des cigarillos sur ceux des cigarettes a également été supprimé après, une fois encore, un avis de sagesse bien accommodant du Gouvernement.

Le prélèvement sur la trésorerie des caisses de congés payés est maintenu, malgré son impact financier sur ces organismes, et alors même qu’il ne représente en aucune manière une source pérenne de financement puisqu’il ne pourra pas être reconduit l’année prochaine.

Concernant nos propositions, les amendements que défendait ma collègue Aline Archimbaud ont tous été rejetés. Ils ont parfois même été caricaturés alors qu’ils permettaient de répondre aux inquiétudes des associations, des médecins et des citoyens concernant la santé environnementale.

Il en a été de même pour notre amendement relatif à la CSG progressive, même s’il a suscité un long débat. Les amendements visant à repousser l’entrée en vigueur de la C3S ou à ouvrir les emplois d’avenir aux chômeurs de longue durée ont connu le même sort.

Ainsi, après l’examen de la partie relative aux recettes, force est de constater que le travail du Sénat ne nous conduit pas à modifier fondamentalement notre jugement initial sur ce texte.

Néanmoins, afin de saluer l’adoption de quelques amendements intéressants et surtout de pouvoir poursuivre le débat sur la partie relative aux dépenses, le groupe écologiste s’abstiendra sur cette troisième partie.