Intervention de Claude Bérit-Débat

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger comme membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, d’un sénateur appelé à siéger comme membre du conseil d’administration du Centre national d’art et de culture « Georges Pompidou » et d’un sénateur appelé à siéger comme membre du Conseil supérieur des programmes.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a présenté trois candidatures.

Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition l’expiration du délai d’une heure.