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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 novembre 2014 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Claude Bérit-Débat, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des dispositions de la quatrième partie du projet de loi, relatives aux dépenses pour l’exercice 2015.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2015
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE
Chapitre Ier
Amélioration de l’accès aux soins et aux droits
