Intervention de Aline Archimbaud

Madame la ministre, sur votre initiative, cet article vise à introduire le tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé.

Au nom du groupe écologiste, je vous remercie de cette mesure et, plus généralement, je me félicite des efforts du Gouvernement pour améliorer l’accès aux droits des plus précaires.

J’avais remis, en votre présence, un rapport au Premier ministre à ce sujet en septembre 2013. Si les choses n’avancent pas aussi vite que nous ne le souhaiterions tous, je constate qu’elles avancent cependant résolument dans le bon sens, notamment en grande partie en raison de la généralisation du tiers payant intégral que vous avez annoncée pour 2017.

Compte tenu du poids des motifs financiers dans les mécanismes de renoncement aux soins des personnes modestes et en situation de précarité, cette question est en effet primordiale.

La généralisation du tiers payant est conforme à la philosophie de la sécurité sociale. C’est un élément déterminant pour l’accès aux soins. Elle n’est de surcroît pas sans avantages pour les médecins, car elle permet une simplification et une limitation des risques de non-paiement.

Je ne méconnais pas les contraintes techniques et la dimension stratégique de cette généralisation, cependant j’observe que le tiers payant a été déjà généralisé en matière pharmaceutique, sans révolution ni blocage juridique. Il est vrai que cela a été facilité par un contexte favorable à la fois sur le plan concurrentiel, car les pharmacies mutualistes pratiquaient déjà le tiers payant, et sur le plan technique, en raison de l’informatisation précoce des officines et de la généralisation de la télétransmission.

En outre, notre groupe estime que le Gouvernement s’est laissé une marge temporelle suffisamment grande pour que ce changement soit mis en œuvre par la concertation et pour que les éventuels ajustements techniques puissent être réalisés dans des délais raisonnables.

Pour toutes ces raisons, permettre dès aujourd’hui la mise en place du tiers payant intégral pour les personnes très modestes que sont les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé est un point d’étape salutaire, aussi bien pour améliorer l’accès aux soins des plus démunis que pour expérimenter ce dispositif avant sa généralisation à toute la population.

Notre groupe votera donc résolument pour cet article et contre les amendements visant à le supprimer.