Intervention de Marisol Touraine

Même si je comprends parfaitement la préoccupation exprimée par les auteurs de ces amendements, qui souhaitent une limitation des dépassements d’honoraires, j’ai fait le choix, et je m’y tiens, d’un encadrement maîtrisé et négocié avec les partenaires conventionnels et les médecins eux-mêmes.

Madame la sénatrice, vous dites que les efforts que j’ai engagés, s’ils méritent tout à fait d’être salués, pour reprendre votre expression, ont trouvé leurs limites. Pourtant, je vous le rappelle, depuis 2012, le niveau des dépassements d’honoraires a baissé, pour la première fois depuis des années. Pendant longtemps, nous avions assisté à la montée inexorable du montant des honoraires.

Mieux, cette baisse a commencé à être ressentie dès la fin de l’année 2012, au moment même où a été engagée la négociation sur l’avenant n° 8, ce qui veut dire que certains médecins ont intégré cette nécessité et ont d’eux-mêmes diminué leurs honoraires.

En deux ans, nous avons pu constater une baisse de 5 % en moyenne du montant des dépassements d’honoraires, avec une baisse de 10 % dans certains départements. Il en résulte concrètement que, depuis 2012, ce qui reste à la charge de nos concitoyens en matière de santé a diminué, passant de 9, 2 % à 8, 8 %, alors que, sous le quinquennat précédent, le reste à charge avait augmenté. Nous avons donc emprunté le chemin inverse de celui de nos prédécesseurs.

Par ailleurs, je puis vous dire que la baisse des honoraires pratiqués s’observe aussi bien dans le secteur privé à l’hôpital public qu’en ville. Un certain nombre de médecins hospitaliers qui pratiquaient des tarifs extrêmement élevés – et je ne parle pas de 100 % ou de 150 % – ont renoué avec des pratiques s’inscrivant dans le cadre de l’avenant n° 8. J’ajoute que nous avons engagé des procédures de pré-sanction ou de sanction à l’encontre d’un millier de médecins, afin de les conduire à revoir leurs tarifs à la baisse.

Je ne puis donc vous laisser dire que les mécanismes de sanction n’ont pas fonctionné : ils ont même été appliqués à des professeurs éminents exerçant dans les plus grands hôpitaux !

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons fait le choix de la négociation, et il donne des résultats ! L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces deux amendements.