Intervention de Marisol Touraine

J’ai perçu comme un décalage entre ce que vous venez de dire, madame la sénatrice, et le texte de votre amendement, lequel tend concrètement à ce que toute consultation médicale, dès lors qu’elle s’engage à partir de la recommandation d’un médecin traitant, soit réalisée à tarif opposable.

Comme chacun est censé voir son médecin traitant avant de consulter un spécialiste, sauf si celui-ci est un spécialiste en accès direct, cela revient à dire que la quasi-totalité des actes serait réalisée sans aucun dépassement possible. Votre amendement est donc beaucoup plus radical que la défense que vous venez de prononcer et qui était, pour le coup, assez modérée.

Vous souhaitez qu’un médecin puisse demander à un confrère spécialiste de tenir compte de la situation personnelle du patient qu’il lui adresse en pratiquant un tarif opposable. Je ne sais pas si cette pratique existe, mais j’imagine que c’est le cas. Un médecin traitant peut toujours orienter un patient vers tel ou tel spécialiste, sans avoir besoin d'ailleurs de rédiger un courrier.

Il ne convient pas, selon moi, qu’une telle pratique, qui relève pour le médecin traitant de la simple possibilité, soit inscrite dans la loi. De deux choses l’une, madame la sénatrice : soit votre amendement vise à une pratique qui devrait, selon vous, exister, même si tel n’est pas le cas, soit il tend à rendre cette pratique obligatoire, ce qui irait donc très au-delà des propos que vous avez tenus.