Intervention de Aline Archimbaud

Il y a manifestement un problème de formulation. La présente proposition, que j’ai déjà suggérée à plusieurs reprises, notamment dans le rapport que j’ai remis l’année dernière, est une mesure transitoire.

Nous sommes nombreux ici à espérer une diminution drastique des dépassements d’honoraires. Notre idée était, au vu de la convention nationale et des négociations en cours, de s’appuyer sur les médecins qui connaissent leurs malades et savent, en toute conscience, que le dépassement d’honoraire peut être un frein à l’accès aux soins pour certains patients, entraînant parfois un renoncement ou un abandon des soins.

Nous proposons donc de donner la possibilité au médecin traitant de rédiger une « prescription » – c’est sur ce mot que repose le malentendu – à un confrère spécialiste, en lui demandant d’accueillir son patient sans dépassement d’honoraire, et de rendre cette pratique légale. Madame la ministre, il y a entre nous un problème de compréhension, et cela m’embarrasse...