Intervention de Gilbert Barbier

Il s’agit, par cet amendement, de demander au Gouvernement de présenter une étude détaillée des dépassements d’honoraires des médecins – on a bien du mal, en effet, à se retrouver parmi les mesures qui ont été prises, et à savoir qui fait quoi ! –, ainsi qu’une étude d’impact approfondie du projet de décret sur les « contrats responsables » pour les complémentaires de santé.

Ce décret devrait plafonner les remboursements des contrats responsables à 100 % du tarif de responsabilité pour les dépassements d’honoraires.

Les dépassements des honoraires des médecins constituent un vrai problème d’égalité dans l’accès aux soins. Toutefois, plutôt que de les réglementer, vous préférez plafonner les remboursements des mutuelles. Vous estimez – je cite vos propos, madame la ministre – que « les complémentaires trop généreuses finissent par entretenir des honoraires trop élevés ».

Or ce n’est pas la bonne solution. L’expérience des dentistes qui proposent des prothèses onéreuses, bien que très peu remboursées, montre bien qu’il est peu probable que les médecins baissent leurs tarifs. En revanche, cette mesure va créer une médecine à deux vitesses, affectant lourdement les salariés les plus modestes.

Je ne pense pas que régler la question des dépassements d’honoraires en pénalisant les Français qui, pour certains, devront renoncer à des soins et des consultations, soit pertinent.