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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 13 novembre 2014 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 29
Marisol Touraine, ministre :
Un observatoire des dépassements d’honoraires a été mis en place dans le cadre de l’avenant n° 8. Un rapport a d’ailleurs été remis cette année, qui a permis de faire le point sur la situation. Sur la base de ces données, j’ai pu vous indiquer que nous constations une diminution significative des dépassements d’honoraires depuis deux ans.
Rédiger un autre rapport reviendrait à reprendre purement et simplement les informations collectées et analysées par cet observatoire.
L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.
