Intervention de Aline Archimbaud

L’article 29 bis prévoit l’exonération des participations forfaitaires et des franchises pour les bénéficiaires de l’aide complémentaire santé, qui sont donc, je le rappelle, des personnes ayant des revenus mensuels inférieurs à 973 euros.

Le reste à charge va donc être allégé, ce qui est une bonne chose. Toutefois, madame la ministre, cette mesure ne sera pas suffisante. Selon les estimations du Fonds CMU, seuls 26 % à 38 % des personnes éligibles à l’aide complémentaire santé y ont effectivement recours et seront donc également éligibles à cette exonération de franchise médicale.

Pour ma part, je suis convaincue que le tiers payant intégral et l’exonération de franchises rendront le dispositif plus attractif, mais je sais également que si nous ne communiquons pas davantage sur l’aide complémentaire santé, seul un bon tiers des personnes éligibles continuera à en bénéficier.

Pour les mêmes raisons, il faudra également simplifier les démarches permettant d’accéder à l’aide complémentaire santé. Vous avez d’ailleurs commencé à le faire dans le PLFSS pour 2014, en mettant en place un appel d’offres, madame la ministre, qui permettra de simplifier la dernière étape du processus, à savoir le choix par le potentiel bénéficiaire de sa complémentaire santé.

Jusqu’à présent, ces personnes étaient quelque peu perdues dans un maquis d’offres plus ou moins claires et qui se révélaient parfois très décevantes au moment où elles y faisaient appel. Un important travail de simplification de toutes ces étapes doit donc encore être effectué.

En attendant, le groupe écologiste votera bien sûr pour cet article.