Le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable sur cet amendement, car, s’il était adopté, il viderait la mesure proposée d’une partie de son contenu. Les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé n’auraient pas à s’acquitter de franchises pour les consultations, mais en paieraient sur les médicaments.
Je dois dire que je ne comprends même pas comment une telle mesure peut être défendue. D’un côté, vous dites qu’il faut faciliter l’accès aux soins des personnes ayant des revenus très modestes – celles-ci se situent en dessous du seuil de pauvreté –, et, de l’autre, vous voulez leur faire payer une partie des franchises !
Je ne vous cache pas, monsieur le rapporteur général, que, si cet amendement est une illustration du contre-projet que la majorité sénatoriale entend porter, il est assez préoccupant, car il donne plutôt l’impression que vous ne souhaitez pas favoriser l’accès aux soins des personnes aux revenus modestes. Vous proposez en fait une mesure d’injustice sociale !
Je suis évidemment, je le répète, fermement défavorable à cet amendement.