Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement vise à rendre automatiques l’ouverture et le renouvellement des droits à la CMU-C, la CMU complémentaire, pour les personnes allocataires du RSA socle.

Les droits à la CMU-C sont théoriquement ouverts dans un délai de deux mois après le dépôt du dossier complet de demande et pour une période d’un an renouvelable. Or les faits sont là : la constitution d’un dossier complet par les demandeurs est complexe, surtout pour le public visé, qui est particulièrement touché par la précarité ; par ailleurs, l’instruction de la demande, chaque année, par la caisse primaire d’assurance maladie, la CPAM, entraîne de terribles lourdeurs administratives et des coûts importants de gestion, sans parler des difficultés dans le travail des équipes.

Ces coûts sont évitables pour une partie des bénéficiaires de la CMU-C, à savoir ceux qui sont allocataires du RSA socle, puisque les conditions de ressources du second sont inférieures à celles de la première.

D’ailleurs, aux termes de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale, les allocataires du RSA socle sont « réputés satisfaire aux conditions » permettant de bénéficier de la CMU-C. Si la corrélation entre le nombre de bénéficiaires du RSA socle et de la CMU-C est particulièrement forte, on estime cependant – les études le disent – à 30 % le nombre de bénéficiaires du RSA socle qui n’ont pas fait valoir leurs droits à la CMU-C, soit un peu moins de 500 000 personnes, et cette proportion s’élève même à 40 % en Île-de-France.

Il est donc nécessaire de tirer toutes les conclusions de ce lien entre RSA socle et CMU-C en rendant automatiques l'ouverture et le renouvellement des droits à la CMU-C pour les allocataires du RSA socle.

Selon les informations recueillies durant la mission que j’avais menée pour le Premier ministre au printemps et à l'été 2013 sur l'accès aux droits et aux soins des plus précaires, les systèmes informatiques pourraient permettre aux CPAM et aux CAF, les caisses d’allocations familiales, d’échanger les informations nécessaires pour mettre en place cette mesure. Il est inutile que les CPAM recommencent le travail régulier de vérification des ressources déjà réalisé par les CAF. L’adoption de cet amendement serait donc source d'économies pour les CPAM.