Intervention de Marisol Touraine

J’en viens à l’amendement n° 282 de Mme Archimbaud.

Je comprends bien la préoccupation qui est la vôtre, madame la sénatrice : le non-recours aux droits est un problème que nous constatons, et nous devons faire en sorte que les personnes qui peuvent bénéficier de la CMUC-C, du RSA ou d’autres droits y aient effectivement accès.

Pour autant, je vous le dis franchement, je ne suis pas favorable à l’automaticité des droits, parce que cela ne facilite pas ou ne favorise pas les contrôles sur les attributions de prestations. Par conséquent, pour que les choses puissent se faire de manière transparente et encadrée, il paraît préférable d’informer et de renforcer l’accès aux droits.

C’est ce à quoi nous travaillons, d’ailleurs, notamment au travers du futur simulateur de droits, qui se mettra en place dans les prochains mois : ce sera un dispositif très simple, qui permettra à des personnes de saisir, sur un site internet – celui-ci sera en libre accès dans les administrations –, leurs sources de revenus, leur situation familiale, entre autres, et qui leur donnera ainsi immédiatement la liste des prestations auxquelles elles ont droit.

C’est un point qui nous semble important. De même, il nous paraît souhaitable de pouvoir vérifier les demandes qui sont faites à chaque niveau ou pour chaque droit correspondant.

Pour ces raisons, madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.