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Intervention de Alain Milon
Réunion du 13 novembre 2014 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 29 bis
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :Cet article 29 bis vient d’être supprimé, mais, si je me souviens bien, madame la ministre, il ne figurait pas dans le projet de loi initial. Vous ne l’avez introduit qu’à l’Assemblée nationale ! Par conséquent, à la rigueur, peu importe qu’il soit supprimé maintenant, puisque vous pourrez le rétablir ; en tout cas, au départ, vous n’aviez pas pensé à cette disposition.
