Intervention de Aline Archimbaud

J’avoue être quelque peu surprise. Le Gouvernement, qui compte un secrétaire d’État chargé de la simplification administrative, engage dans cette perspective un important travail, qui concerne de nombreux domaines.

Or les faits sont là : les équipes dans les CPAM sont absolument surchargées, le délai d’attente de deux mois qui est prévu par la loi pour l’accès à la CMU-C est, malheureusement, souvent dépassé, le dossier de demande de la CMU-C est extrêmement complexe et les démarches sont très longues.

De plus, d’après les textes de loi, les bénéficiaires du RSA socle ont droit à la CMU-C, puisque les plafonds de ressources ouvrant droit à ces deux prestations sont à peu près les mêmes. Dans ces conditions, pourquoi doivent-ils constituer un second dossier, alors que, de toute façon, le contrôle des caisses d’allocations familiales se fait tous les trois mois ? Tous les trois mois, on peut donc vérifier de nouveau si ces personnes ont bien droit à la fois au RSA socle et à la CMU-C. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait doubler les contrôles, d’autant que ceux de la CAF sont extrêmement sérieux, ce qui est positif d'ailleurs.

Conséquences de la situation actuelle, les équipes d’instruction des dossiers sont surchargées, les personnels n’en peuvent plus et les gens n’arrivent pas à bénéficier de leurs droits. C’est un constat partagé par tout le monde !

C’est pourquoi j’avoue ne pas comprendre la réponse qui m’a été faite.