Intervention de René-Paul Savary

Je soutiens, pour ma part, la position de Mme la ministre. En effet, la CMU-C fait partie des droits connexes au RSA, et à force d’accumuler ces derniers, on en arrive à dévier du but premier du RSA.

Quel était l’objectif du RSA ? Il s’agissait, d’une part, de lutter contre la pauvreté, et, d’autre part, d’inciter à retourner à l’emploi. Or plus on accorde de droits connexes, moins le dispositif incite à retrouver du travail, parce que, une fois que la personne a retrouvé un emploi, elle perd tous ses droits connexes. C’est ainsi que certains bénéficiaires finissent par refuser de travailler, parce que, quand ils font leurs comptes, ils constatent qu’ils ne sont pas gagnants s’ils retournent à l’emploi. Et, au fond, on peut les comprendre !

C’est pourquoi il ne faut pas systématiquement associer ces droits connexes au RSA. Ce dernier est une allocation différentielle attribuée à un foyer en fonction du nombre de personnes. Ses seuils sont spécifiques, donc les critères d’attribution ne sont pas forcément les mêmes que pour la CMU-C.