Intervention de Claude Haut

Je m’opposerai, moi aussi, à la création de cet élu hybride, non encore identifié, qu’est le conseiller territorial.

Monsieur le rapporteur, vous avez rapporté tout à l’heure les quelques confidences que vous a faites un président de conseil général. Nous verrons, en temps utile, quel sera son vote. Cela étant dit, je ne suis pas certain que, parmi nos collègues de la majorité, il ne se trouve pas un président de conseil général hostile lui aussi à cette réforme…Mais, passons !

Je voudrais mettre l’accent sur plusieurs points de cette réforme qui me paraissent importants.

Tout d’abord, elle conduira à placer côte à côte deux collectivités qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre et dont les champs de compétences sont totalement différents. Le conseiller général effectue un travail de grande proximité et assure le lien social, tandis que le conseiller régional, pour sa part, est chargé des grands dossiers d’aménagement du territoire et a donc un rôle très différent de son collègue départemental.

Il sera impossible au futur conseiller territorial d’être omniprésent, d’être à la fois dans son canton, dans son département, dans sa région.

En outre, la création du conseiller territorial programme, à terme, la disparition des départements. Pour autant, les régions s’en trouveront non pas renforcées, mais considérablement affaiblies. C’est donc à une recentralisation déguisée et à une régression démocratique que nous assistons.

Bien sûr, cette régression démocratique se traduira notamment par le recul de la parité.

Il serait bon, s’il en est encore temps, de se ressaisir.

Les collectivités sont des entités de la République à part entière, inscrites, en tant que telles, dans la Constitution de notre pays. Il serait de mauvais augure de les supprimer purement et simplement ou bien, comme c’est à craindre, de les regrouper d’office, après leur avoir retiré leur autonomie.

Pour toutes ces raisons, comme l’ensemble des collègues de mon groupe, je voterai contre l’article 1er du projet de loi.