Intervention de Jean Desessard

Réunion du 13 novembre 2014 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 29 bis, amendement 282

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

N’affirmez pas que seules quelques personnes seraient concernées. Si l’on va jusqu’au bout de votre raisonnement, il faudra bien trouver un système pour choisir ceux qui bénéficient de ces droits.

En tout cas, l’objet de l’amendement n° 282 de Mme Archimbaud est très différent : il s’agit de rappeler qu’il y a beaucoup de personnes qui ont droit à des prestations, mais qui, pourtant, n’en profitent pas, parce les démarches sont trop compliquées. À mon avis, ce ne sont pas les plus avertis qui n’en profitent pas, mais justement ceux qui ont du mal à constituer des dossiers, c’est-à-dire ceux dont on peut penser qu’ils en ont le plus besoin !

Pour résumer l’objet de l’amendement de Mme Archimbaud, la simplification au bénéfice des citoyens, c’est : « J’ai le droit, je suis exclu de nombreux actes du quotidien, donc je dois bénéficier des aides de manière systématique ».

Vous, monsieur Savary, vous tenez un autre discours – vous en avez le droit, d’ailleurs, même si je ne suis pas d’accord avec vous, comme dirait Mme la ministre. Vous affirmez qu’il faut cesser de verser des prestations complémentaires aux bénéficiaires du RSA, parce que, cumulées avec le RSA, celles-ci les incitent à ne pas travailler. Vous allez très loin ! Cela n’a rien à voir avec la proposition de Mme Archimbaud, qui se borne à rappeler que toute une partie de la population est éloignée des actes quotidiens, est dégoûtée des formulaires administratifs, est en proie en permanence à une sorte de désespoir…

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