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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2014 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 29 bis
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à mettre fin à la prise en compte des revenus sur douze mois glissants, sauf exception favorable aux personnes. Ce système destiné à simplifier les procédures paraît cependant complexe en lui-même. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous en dire plus, mais, pour ma part, je crains que la solution ne soit pas vraiment adaptée.
Nous avions pensé solliciter le retrait de cet amendement, mais nous souhaitons auparavant entendre l’avis du Gouvernement.
