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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 novembre 2014 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 29 bis, amendement 284
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 284 est retiré.
L'amendement n° 293, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 29 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport visant à étudier le coût pour les finances sociales du non-recours.
Ce rapport détaille les coûts sociaux directs et indirects pour les personnes, mais aussi pour la collectivité de ce phénomène qui prend de l’ampleur.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
