Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement vise à proposer la remise d’un rapport qui calculerait le coût du non-recours pour les finances sociales.

En effet, une analyse trop rapide pourrait conclure que le non-recours aux aides sociales se traduit par une non-dépense publique et donc, à terme, par des économies pour la sécurité sociale. Le phénomène est en réalité beaucoup plus complexe, puisque cette non-dépense publique peut être destructrice de richesses, au sens où elle entraînera une non-dépense privée, qui produira à son tour des conséquences macroéconomiques en chaîne.

Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, conçu pour tenir le rôle de conseil auprès du Gouvernement dans l’élaboration, la conduite et le suivi du programme global de réformes, explique également très bien comment, en s'attaquant aux obstacles qui constituent ce parcours du combattant de l'accès aux soins, on améliore l'état de santé global de la population, et comment cela dégage un gisement d'économies, que l’on appelle le « gisement moins de maladies ». Car moins de maladies, c’est aussi moins de dépenses pour l’assurance maladie.

Améliorer le recours aux aides sociales a donc un coût immédiat pour les finances de la sécurité sociale, mais se traduit à moyen et à long terme par des économies qu’il s’agit d’estimer et de mettre en parallèle.