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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 novembre 2014 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 30, amendement 49
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 49, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
dus au titre des
insérer les mots :
actes donnant lieu aux
La parole est à M. le rapporteur général.
