Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 novembre 2014 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 31, amendement 104
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 104, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
à condition que ce tiers contribue à en assumer la charge morale et matérielle
La parole est à M. Olivier Cadic.
