Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement vise à éviter tout détournement du dispositif, et il est difficile de contester cet objectif.

Toutefois, ces circonstances tragiques sont heureusement très rares : il s'agit de quatre-vingt-cinq décès par an en moyenne. Les services de l’État s’assureront, je n’en doute pas, lors des démarches administratives concernant la demande de report du congé, que le bébé est effectivement auprès de ceux qui vont s’occuper de lui.

Par ailleurs, dans leur rédaction actuelle, les dispositions de cet amendement posent des difficultés et ne peuvent être adoptées en l’état.

Aussi, je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.