Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement est satisfait. En effet, l’article 31 du projet de loi prévoit que le père doit assumer la charge et s’occuper effectivement du bébé pour pouvoir bénéficier de ces prestations.

Par ailleurs, cet amendement tend à introduire une discrimination entre les personnes mariées et celles qui sont pacsées ou vivent en concubinage : ces dernières devraient justifier le fait qu’elles s’occupent effectivement du bébé, alors que le survivant d’un couple marié n’aurait pas à le faire.

Par conséquent, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.