Intervention de Jean Desessard

Réunion du 13 novembre 2014 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 31

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je ne sais pas si notre collègue Olivier Cadic va maintenir son amendement, mais, pour notre part, nous ne pouvons pas le voter.

Certes, sur le papier, il paraît souhaitable de s’assurer que la personne assume réellement la charge morale et matérielle de cet enfant. Néanmoins, sur les quatre-vingt-cinq décès concernés, on ne recensera que trois ou quatre cas où le père refusera de s’occuper du bébé. On est vraiment dans le détail ! Il serait ridicule de prévoir une disposition législative pour trois ou quatre personnes. Et d’ailleurs, comment vérifier ?

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