Intervention de Laurence Cohen

Nous poursuivons sur notre lancée des votes positifs : nous apporterons également notre soutien à l’article 32, qui vise à réformer le financement des soins aux détenus.

En effet, plusieurs modes de financement coexistent actuellement selon l’endroit où sont dispensés les soins et selon le statut du détenu. Si le détenu est incarcéré, c’est l’administration pénitentiaire qui règle directement le ticket modérateur ; à l’inverse, s’il bénéficie d’un aménagement de peine, c’est l’assurance maladie qui avance les frais de soins.

La difficulté réside dans le fait que l’assurance maladie ne dispose pas toujours en temps réel des données quant au statut de la personne.

Sans entrer dans le détail du dispositif qui sera mis en place, nous approuvons la simplification et la centralisation des paiements. Cette évolution est rendue d’autant plus nécessaire que les alternatives à la prison et les aménagements de peine tendent à se développer et vont même se renforcer grâce à l’adoption, il y a quelques mois, de la réforme pénale.

Au-delà des modes de financement, je dirai un mot sur la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

La population détenue, soit 67 683 personnes au 1er août 2013, présente d’importants besoins en termes de suivi médical : 38 % des détenus souffrent d’une addiction aux substances illicites, 30 % à l’alcool, et 80 % d’entre eux fument du tabac quotidiennement.

À cela s’ajoute, notamment, une prévalence très forte des maladies psychiatriques et infectieuses : au moins un trouble psychiatrique est identifié chez huit détenus sur dix, le taux de détenus atteints de schizophrénie étant quatre fois plus important qu’au sein de la population générale. La prévalence des virus du sida et de l’hépatite est six fois plus élevée. À cet égard, je profite de cette intervention pour rappeler la nécessité de mettre en place un programme national d’échange de seringues dans les prisons.

Plus globalement, cela pose la question de l’existence de structures et d’unités spécifiques pour répondre à ces besoins de santé. Dans mon département, l’établissement public de santé national de Fresnes joue, à ce titre, un rôle essentiel, qu’il convient de pérenniser.

Ces mesures de simplification, que nous tenions à souligner, vont donc dans le bon sens. Aussi voterons-nous cet article.