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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 13 novembre 2014 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 33
L’article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale opère la fusion de structures relevant de l’assurance maladie et de structures relevant de collectivités territoriales. Les auteurs du présent amendement souhaitent que cette fusion et le transfert de financements qui lui est associé ne se traduisent pas par une diminution des moyens alloués aux activités de dépistage au cours de l’année 2015, qui correspond à une période transitoire avant la mise en place définitive des nouvelles structures.
Dans la mesure où il s’agit d’une mesure transitoire, j’estime qu’elle n’a pas à figurer dans la loi. En tout état de cause, je puis vous assurer, monsieur Daudigny, que les financements ne diminueront pas ; des sommes ont été provisionnées pour faire face aux besoins dans les mêmes proportions que les années précédentes. Le rapprochement de structures n’occasionnera donc aucune diminution de moyens.
Compte tenu de ces explications et de cet engagement, je vous demande, monsieur Daudigny, de bien vouloir retirer votre amendement.
