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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 novembre 2014 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article additionnel après l'article 33 bis, amendement 317
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 317, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :
Après l’article 33 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre 2015 un rapport sur l’incidence de la prise en charge totale de l’interruption volontaire de grossesse.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
