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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Claude Raynal :Comme vous l'avez reconnu, il s'agit de ne pas bloquer le marché immobilier pendant plusieurs mois : la mesure contribue à son meilleur fonctionnement.
