Intervention de Jacques Berthou

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er suite

Photo de Jacques BerthouJacques Berthou :

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord, même si ce n’est pas habituel dans cette enceinte, d’exprimer le plaisir que j’ai de débattre avec vous. Les échanges que nous avons eus en d’autres occasions se sont toujours déroulés sous le signe du respect mutuel, d’une certaine complicité intellectuelle et amicale.

Ce soir, nous sommes surtout amenés à insister sur nos analyses différentes quant à la réforme des collectivités territoriales, en particulier pour ce qui est de la création du conseiller territorial, que, comme nombre de mes collègues, je n’approuve pas.

Cette création suscite en effet une très grande interrogation dans les départements. Beaucoup de choses ont été dites. Je souhaite pour ma part mettre l’accent sur l’éloignement des responsabilités et sur le rôle fondamental des élus.

Les élus sont les relais indispensables de l’expression des besoins de nos administrés, de nos concitoyens. Leur rôle est, de plus, de défendre des choix, de prendre des décisions et de suivre la réalisation des projets.

La qualité des opérations dépend de celle des études préalables qui ont été menées, bien sûr, mais elle est aussi liée à leur financement et à leur suivi. Or, quand on connaît les difficultés administratives croissantes et les incertitudes financières qui pèsent aujourd’hui sur nos collectivités, on mesure combien le rôle de l’élu reste fondamental.

C’est précisément là que le bât blesse, car l’éloignement des élus conduira inévitablement à un transfert de responsabilités vers les services administratifs, dont les personnels, quelle que soit par ailleurs leur qualité, ne partagent ni nos préoccupations ni nos motivations et, surtout, n’ont aucun compte à rendre aux électeurs.

Ainsi, les élus pèseront de moins en moins sur l’exécution, le suivi des dossiers, leur financement et la rigueur budgétaire. Une moindre présence et un éloignement des responsabilités conduiront inévitablement à des pertes de temps, à des décisions moins performantes et moins appropriées, et donc à des surenchérissements qui iront à l’encontre du but que vous recherchez : faire des économies en supprimant des élus.

En résumé, monsieur le ministre, la création du conseiller territorial se traduirait par moins de proximité, moins de démocratie, mais plus de dépenses et de technocratie !

Vous comprendrez aisément que mon réalisme et mon bon sens me conduisent à voter contre ce projet de loi.

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