Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2014 : 1ère réunion
Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires — Examen du rapport et du texte de la commission

Un système de remboursement est-il prévu si l'engagement n'est pas respecté ?

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