Intervention de Daniel Raoul

Je n’ai entendu aucun élément positif sur l’article 1er, que ce soit dans l’intervention de M. Maurey ou dans celle de Mme Des Esgaulx.

Je le dis solennellement, ce projet de loi remet en cause les fondements de la République, patiemment élaborés depuis plus de deux siècles, et complétés récemment, s’agissant de la décentralisation, par les lois Mauroy-Defferre et Chevènement-Voynet.