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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de l'assemblée des départements de france : M. Claudy Lebreton président président du conseil général des côtes d'armor et M. Bruno Sido sénateur et président du conseil général de la haute-marne secrétaire général
Philippe Bas, président :La loi sera de clarification en sortant du Sénat, mais elle ne l'était pas en y entrant.
