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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémy Pointereau
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de l'association des maires de france : M. Jacques Pélissard président de l'amf et M. Jean-Louis Puissegur membre du bureau de l'amf et président de l'association des maires de haute-garonne
Rémy Pointereau, rapporteur pour avis :C'est inquiétant. Que deviendra notre liberté ?
Nous devons sortir d'une logique purement quantitative en supprimant le seuil de 20 000 habitants pour les communautés de communes. Privilégions l'humain en adoptant une logique qualitative ! Pourquoi ne pas laisser chaque département, par l'intermédiaire de son conseil général ou de la CDCI, décider du seuil - actuellement de 5 000 habitants ?
