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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (projet n° 78, rapport n° 83, avis n° 84).
Nous poursuivons la discussion des articles.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2015
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE
Chapitre II
Promotion de la prévention
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la quatrième partie, à l’article 34.
