Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (projet n° 78, rapport n° 83, avis n° 84).

Nous poursuivons la discussion des articles.

QUATRIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2015

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE

Chapitre II

Promotion de la prévention

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la quatrième partie, à l’article 34.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion