Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 34, amendement 51

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’État procède à l’acquisition des vaccins administrés dans les conditions prévues par le présent article » ;

La parole est à M. le rapporteur général.

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