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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 34, amendement 51
Jean-Pierre Caffet, président :Il s’agit donc de l'amendement n° 51 rectifié, ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’assurance maladie procède à l’acquisition des vaccins administrés dans les conditions prévues par le présent article » ;
Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement rectifié ?
