L’amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 5
Remplacer la référence :
par la référence :
II. – Alinéa 6
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur général.