Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 53, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
sous la forme d’un score calculé
II. – Alinéa 4
1° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces critères sont élaborés sur la base de référentiels nationaux de qualité et de sécurité des soins établis par la Haute Autorité de santé.
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
du score
par les mots :
par établissement
III. – Alinéa 7
Après les mots :
des soins
insérer les mots :
établis par la Haute Autorité de santé
La parole est à M. le rapporteur général.