Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 53, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Supprimer les mots :

sous la forme d’un score calculé

II. – Alinéa 4

1° Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ces critères sont élaborés sur la base de référentiels nationaux de qualité et de sécurité des soins établis par la Haute Autorité de santé.

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

du score

par les mots :

par établissement

III. – Alinéa 7

Après les mots :

des soins

insérer les mots :

établis par la Haute Autorité de santé

La parole est à M. le rapporteur général.