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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 36
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement a un double objet.
Il vise d’abord à préciser l’articulation entre les modalités d’évaluation retenues pour juger de la qualité des soins et des activités des établissements et les référentiels nationaux, dont la commission des affaires sociales estime qu’ils doivent être établis par la Haute Autorité de santé.
Il tend ensuite à faire disparaître la notion de « score » de qualité des établissements hospitaliers, qui n’est pas définie en droit et relève de la technique financière ou médicale, voire du domaine sportif !
