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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 37, amendement 170
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 170, présenté par Mmes Deroche et Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 3, 5 et 8
Remplacer le mot :
hôpitaux
par les mots :
établissements de santé
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
