Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 37

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement prévoit la possibilité pour les structures d’hospitalisation à domicile d’être reconnues comme hôpitaux de proximité.

Il nous semble qu’il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, sur lequel l’avis du Gouvernement nous sera précieux.

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