Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 38, amendement 155

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Castelli, Collin et Esnol, Mme Laborde, M. Fortassin, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Gilbert Barbier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion