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L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
Voir dans le contexte