Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 40, amendement 54

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 54, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

et des pertes d’autonomie

par les mots :

, du handicap et de la perte d’autonomie

II. – Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 22

Après les mots :

et 2°

insérer les mots :

et 3°

La parole est à M. le rapporteur général.

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