Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 40

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est, lui aussi, défavorable à cet amendement, qui est en réalité satisfait. Le FIR mobilise déjà plusieurs sources de financement : l’assurance maladie, l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. En outre, il finance déjà des projets transversaux : il finance toutes les actions de prévention locale, et cofinance, avec les communes, les contrats locaux de santé – il y en a sûrement dans votre territoire, madame Archimbaud.

Je suis navrée de m’opposer encore une fois à l’un de vos amendements, mais votre proposition allongerait le texte sans y apporter de valeur ajoutée puisque la transversalité existe déjà dans la réalité et que le texte dans sa formulation actuelle n’y fait nullement obstacle. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

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