Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 40, amendement 314

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 314 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 11

Après le mot :

coordonnés

insérer les mots :

, tant en établissements qu’à domicile,

II. - Alinéa 13

Remplacer les mots :

structures sanitaires et médico-sociales

par les mots :

établissements et services sanitaires et médico-sociaux

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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